Conditions Générales de Vente
Les conditions encadrant nos prestations de services.
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services fournies par Fluxuria IT : création de sites web, sites e-commerce, développement de CRM sur mesure, automatisation et conseil en transformation digitale.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit. La commande est ferme dès la signature du devis et le versement éventuel d'un acompte. Le devis précise le périmètre, les délais et le prix de la prestation.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Les modalités de paiement (acompte, échéances, solde) sont précisées sur le devis. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours.
4. Délais de livraison
Les délais sont communiqués à titre indicatif sur le devis. Ils dépendent de la transmission par le client des éléments nécessaires (contenus, accès, validations).
5. Obligations du client
Le client s'engage à fournir les informations et contenus nécessaires à la réalisation de la prestation, ainsi qu'à valider les étapes dans des délais raisonnables.
6. Propriété intellectuelle
Les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral. Fluxuria IT se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.
7. Garantie et maintenance
Une période de garantie couvre la correction des anomalies signalées après livraison. Les prestations de maintenance et d'évolution font l'objet d'un accord distinct.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Contact
Pour toute question : sitewebdesignerlille@gmail.com.